La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement, par la société LOCA FORMATIONS, des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs du site Internet www.loca-formations.fr (ci-après le « Site »).

Elle s’applique à toute utilisation du Site par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »), notamment lors de la navigation, la prise de contact ou la commande d’une prestation de formation.

Cette Politique complète les autres documents contractuels applicables, notamment les Conditions Générales de Vente accessibles depuis le Site.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :
LOCA FORMATIONS, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 895 243 673, dont le siège social est situé 12 avenue Draïo de la Mar, 13620 Carry-le-Rouet.

Contact :
📧 rgpd@loca-formations.fr

LOCA FORMATIONS s’engage à respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

2. Finalités du traitement

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact ;

• Gérer les inscriptions aux formations et les commandes ;

• Établir les documents administratifs liés à la formation (conventions, convocations, attestations…) ;

• Assurer le suivi qualité (réclamations, évaluations, statistiques anonymisées) ;

• Transmettre, avec consentement exprès, des informations sur les services de LOCA FORMATIONS (newsletters, offres…).

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de profilage ou de revente commerciale.

3. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

• Le respect d’obligations légales (comptabilité, gestion administrative…) ;

• L’intérêt légitime de LOCA FORMATIONS (gestion de la relation client, preuve juridique…) ;

• Le consentement explicite de l’Utilisateur (en particulier pour les communications marketing).

4. Sécurité et confidentialité

LOCA FORMATIONS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données Personnelles :

• Accès restreint aux outils numériques ;

• Hébergement sécurisé des données via les services Google ;

• Aucune conservation locale non chiffrée ;

• Sensibilisation des collaborateurs et sous-traitants.

5. Sous-traitance et destinataires

Les Données Personnelles peuvent être traitées par des prestataires techniques (Google Workspace, Dropbox, Digiforma…) dans la limite nécessaire à l’exécution des finalités mentionnées ci-dessus. Ces prestataires s’engagent contractuellement à respecter les obligations du RGPD.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales, sauf accord exprès de l’Utilisateur.

En cas d’obligation légale, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes.

6. Transferts hors Union européenne

Dans le cadre de ses outils numériques (Google, Dropbox...), LOCA FORMATIONS peut transférer certaines données vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des mécanismes de protection conformes au RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Durées de conservation

Les Données Personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Données clients (contrats, factures…) : 10 ans (obligations légales comptables).

• Données d’inscription à une formation : 36 mois après la fin de la formation.

• Données de contact sans suite : 12 mois.

• Données de prospection (avec consentement) : 12 mois après la dernière interaction.

8. Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur peut, à tout moment, exercer les droits suivants :

• Accès à ses Données Personnelles ;

• Rectification ou mise à jour ;

• Effacement (dans les limites légales) ;

• Opposition ou limitation du traitement ;

• Portabilité des données.

Il peut aussi retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser une demande accompagnée d’un justificatif d’identité à : 

📧 rgpd@loca-formations.fr
📮 12 avenue Draïo de la Mar, 13620 Carry-le-Rouet

Réponse sous 1 mois maximum.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le Site www.loca-formations.fr, conçu avec Google Sites, n’utilise pas de cookies non essentiels.

Aucun cookie de suivi, publicité ou profilage n’est déposé sans votre consentement. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (ex. : gestion de session).

L’Utilisateur peut gérer les paramètres de cookies dans son navigateur. Pour plus d’informations : www.cnil.fr.

10. Données sensibles et mineurs

Le Site ne collecte pas volontairement de données dites « sensibles » (origine ethnique, opinions politiques, santé…) ni de données relatives à des mineurs. Toute demande liée à un mineur doit être initiée par une personne majeure ayant l’autorité légale.

11. Modification de la politique

La présente politique a été mise à jour le 10 mai 2025. Elle peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, la version applicable sera celle en vigueur au moment de la visite du Site.